Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Les formations numériques proposées sur le site LearnAI sont vendues par :
Eterna Inc.
251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808, USA
Société constituée dans l'État du Delaware, États-Unis.
Contact : contact@learn-ai.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations numériques en ligne proposées sur le site LearnAI par Eterna Inc..

3. Produits

Eterna Inc.propose des formations interactives en ligne sur l'intelligence artificielle. Chaque formation est décrite sur sa page dédiée avec le nombre de chapitres, le niveau et le prix. Le contenu est mis à jour régulièrement pour refléter les dernières évolutions de l'IA.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) TTC. Eterna Inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les formations sont facturées au prix en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et Paiement

Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.). Le paiement est unique et donne un accès à vie à la formation achetée. Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

6. Livraison

Les formations étant des produits numériques, l'accès est immédiat après confirmation du paiement. Vous pouvez accéder à votre formation depuis votre espace compte et sur la page de confirmation.

7. Propriété intellectuelle

L'achat d'une formation confère un droit d'utilisation personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour l'exercer : envoyez votre demande à contact@learn-ai.fr en indiquant votre numéro de commande.

Exception :Le droit de rétractation ne peut être exercé une fois que vous avez commencé à accéder au contenu de la formation (conformément à l'article L. 221-28, 13°).

9. Mises à jour gratuites

Les formations achetées bénéficient de mises à jour gratuites. Lorsque le contenu est mis à jour (nouvelles versions des outils IA, nouveaux modèles), le nouveau contenu est mis à disposition dans votre espace compte.

10. Droit applicable et juridiction

Pour les consommateurs résidant en France ou dans l'Union européenne :les présentes CGV sont soumises au droit français. Les dispositions impératives du Code de la consommation français s'appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du consommateur.

Pour les utilisateurs résidant hors de l'Union européenne :les présentes CGV sont régies par les lois de l'État du Delaware, États-Unis.

11. Médiation des litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Médiateur compétent : Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) — www.mediateurfevad.fr

12. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, les formations numériques bénéficient de la garantie légale de conformité pendant deux (2) ans à compter de la fourniture du contenu numérique.

En cas de défaut de conformité, vous avez droit à la mise en conformité du contenu numérique ou, si cela est impossible, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Pour signaler un défaut : contact@learn-ai.fr

13. Contact

Pour toute question : contact@learn-ai.fr

Pour le support : support@learn-ai.fr